Internet n'est pas une zone de non-droit. Les propos publiés en ligne, y compris dans un avis Google, sont soumis au droit français. Encore faut-il distinguer les notions, car elles n'obéissent pas aux mêmes règles.
La diffamation
Définie par l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation est l'allégation d'un fait précis qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération. Le mot-clé est « fait précis » : une affirmation vérifiable, donc susceptible d'être fausse.
L'injure
L'injure, elle, ne contient pas l'imputation d'un fait précis. C'est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective. « Bande d'incompétents » ou un mot grossier relèvent de l'injure, pas de la diffamation.
Le dénigrement
Le dénigrement vise à jeter le discrédit sur les produits, services ou l'activité d'une entreprise. Contrairement à la diffamation (qui protège l'honneur des personnes), le dénigrement relève de la responsabilité civile et de la concurrence déloyale, sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.
Le rôle de l'hébergeur
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, en son article 6, impose aux hébergeurs de retirer promptement un contenu manifestement illicite qui leur est signalé. C'est l'un des leviers utilisés pour obtenir la suppression d'un avis.
Les sanctions
- Diffamation envers un particulier : amende pouvant atteindre 12 000 € (article 32 de la loi de 1881).
- Dénigrement : dommages et intérêts au titre de la responsabilité civile.
- Réparation du préjudice commercial et moral subi.
Ce qu'il faut retenir
Qualifier correctement les propos est la clé de tout : c'est ce qui détermine le fondement de la demande de retrait et des éventuelles poursuites. Un même avis peut d'ailleurs cumuler plusieurs qualifications.
Face à un avis qui vous semble dépasser les limites, une analyse juridique gratuite vous dira précisément de quoi il relève et ce que vous pouvez faire.